Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Droit français applicable

Article 1 — Identification du vendeur

DIOPARDY — marque du studio SENTEKIA, exploitée par Aboubacar Diop, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Siège social : 245 rue Duguesclin, 69003 Lyon, France
SIRET : 880 775 044 00014
Email : concierge@diopardy.com

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur, éditeur du site DIOPARDY, et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui effectue une commande sur ce site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve.

Article 4 — Produits

DIOPARDY propose des vêtements, accessoires et objets de la maison (dont des pièces connectées et des livres), présentés avec leurs caractéristiques essentielles (matière, couleurs, tailles disponibles, prix) sur chaque fiche produit. Le Client est tenu de les lire attentivement avant toute commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et intégralement remboursé sous 14 jours si la commande ne peut être honorée.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes non applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande, selon la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

Article 6 — Processus de commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement sécurisé via la plateforme Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1), par carte bancaire. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Le Vendeur ne stocke, ne traite et n'accède à aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition n'est déclenchée.

Toute commande constitue une offre d'achat ferme et définitive, réputée acceptée par le Vendeur dès l'envoi de l'email de confirmation.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, par transporteur avec suivi. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai est étendu selon la destination et les conditions douanières. Le Client reçoit un numéro de suivi par email dès l'expédition.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou anomalies imputables au transporteur ou à des informations de livraison erronées fournies par le Client. En cas de non-réception dans un délai de 21 jours ouvrés après expédition, le Client est invité à contacter concierge@diopardy.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, hors frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à concierge@diopardy.com ou via le formulaire type ci-dessous, avant l'expiration du délai.

À l'attention de DIOPARDY
245 rue Duguesclin, 69003 Lyon, France
concierge@diopardy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : _______________

Nom du consommateur : _______________

Adresse du consommateur : _______________

Date : _______________

Article 9 — Retours et échanges

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, étiquettes attachées) dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, où ils sont pris en charge par le Vendeur.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si aucune solution n'est possible dans des conditions raisonnables, il peut demander le remboursement du prix.

Article 11 — Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. »

Le Client peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits, d'informations erronées fournies par le Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (transporteur, force majeure). La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, interruption des services postaux, décision gouvernementale imprévisible, etc.).

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Article 15 — Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Article 16 — Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en adressant leur réclamation à concierge@diopardy.com.

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